Règlement (CEE) 2266/84 du 31 juillet 1984 fixant les prix d' achat à l' intervention de carcasses, de demi
Règlement (CEE) 2266/84 du 31 juillet 1984 fixant les prix d' achat à l' intervention de carcasses, de demiAbrogé
Version3 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2266/84 de la Commission du 31 juillet 1984 fixant les prix d' achat à l' intervention de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers avant et de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 20 août 1984 et abrogeant le règlement (CEE) no 1222/84 |
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Version du 3 août 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 5 point c),
vu le règlement (CEE) no 868/84 du Conseil, du 31 mars 1984, fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins (2), et notamment son article 3 point 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: