Règlement (CEE) 1248/93 du 24 mai 1993
Règlement (CEE) 1248/93 du 24 mai 1993Abrogé
Version1 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1248/93 de la Commission du 24 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2252/92 fixant les modalités d'application du régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1991/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, établissant un régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: