Règlement (CE) 1099/96 du 19 juin 1996
Règlement (CE) 1099/96 du 19 juin 1996Abrogé
Version21 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1099/96 de la Commission du 19 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents |
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Version du 21 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil, du 25 juillet 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 585/96 (2), et notamment ses articles 6 et 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: