Règlement (CEE) 667/68 du 30 mai 1968
Règlement (CEE) 667/68 du 30 mai 1968Abrogé
Version1 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 667/68 du Conseil, du 30 mai 1968, adaptant certaines dispositions du règlement n° 160/66/CEE aux mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
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Version du 1 juillet 1968 • À jour
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