Règlement (CEE) 1222/75 du 6 mai 1975 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1222/75 du 6 mai 1975 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Comité international de la Croix
Version14 mai 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1222/75 de la Commission, du 6 mai 1975, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire, destiné à l'Inde |
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Version du 14 mai 1975 • À jour
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