Règlement (CECA, CE, Euratom) 1303/94 du 30 mai 1994

Version27 juin 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juin 1994

Date de signature :	30 mai 1994
Date de publication au JOUE :	7 juin 1994
Titre complet :	Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 1303/94 du Conseil du 30 mai 1994 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1826/69 portant fixation de la forme des laissez- passer délivrés aux membres et aux agents des institutions

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Version du 27 juin 1994 • À jour

Règlement (CECA, CE, Euratom) 1303/94 du 30 mai 1994Abrogé