Règlement (CEE) 2609/70 du 22 décembre 1970
Règlement (CEE) 2609/70 du 22 décembre 1970
Version23 décembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2609/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, modifiant la taxe compensatoire à l'importation des mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie |
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Version du 23 décembre 1970 • À jour
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