Règlement (CE) 1780/97 du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 723/97 du Conseil portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section
Règlement (CE) 1780/97 du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 723/97 du Conseil portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section
Version19 septembre 1997
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Version7 septembre 1998
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Version23 novembre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1780/97 de la Commission du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 723/97 du Conseil portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section «garantie» |
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