Règlement (CEE) 2483/70 du 8 décembre 1970 modifiant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour l'avoine
Règlement (CEE) 2483/70 du 8 décembre 1970 modifiant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour l'avoine
Version9 décembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2483/70 de la Commission, du 8 décembre 1970, modifiant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour l'avoine |
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Version du 9 décembre 1970 • À jour
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