Règlement (CEE) 2775/87 du 17 septembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2775/87 de la Commission du 17 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 152/87, fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1987 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 475/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses (1), et notamment son article 16,
vu le règlement (CEE) no 476/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (2), modifié par le règlement (CEE) no 1920/87 (3), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: