Règlement (CEE) 3157/75 du 24 novembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55
Règlement (CEE) 3157/75 du 24 novembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55Abrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3157/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires de la République arabe d'Égypte (année 1976) |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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