Règlement (CEE) 3298/74 du 19 décembre 1974
Règlement (CEE) 3298/74 du 19 décembre 1974Abrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3298/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, prorogeant le règlement (CEE) n° 3576/73 relatif à l'importation du produit vinicole exporté sous la mention "cyprus sherry", originaire et en provenance de Chypre, et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)