Règlement (CEE) 229/83 du 27 janvier 1983 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc et fixant la date limite de dépôt des demandes d' aides au stockage privé au titre du règlement (CEE) no 120/83

Version31 janvier 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 janvier 1983

Sur le règlement :

Date de signature :	27 janvier 1983
Date de publication au JOUE :	29 janvier 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 229/83 de la Commission du 27 janvier 1983 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc et fixant la date limite de dépôt des demandes d' aides au stockage privé au titre du règlement (CEE) no 120/83

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Version du 31 janvier 1983 • À jour

Règlement (CEE) 229/83 du 27 janvier 1983 relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc et fixant la date limite de dépôt des demandes d' aides au stockage privé au titre du règlement (CEE) no 120/83Abrogé

Sur le règlement :

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