Règlement (CE) 393/98 du 16 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d'Inde, de la République de Corée, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
Règlement (CE) 393/98 du 16 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d'Inde, de la République de Corée, de Malaisie, de Taïwan et de ThaïlandeAbrogé
Version21 février 1998
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Version24 novembre 2000
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 393/98 du Conseil du 16 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d'Inde, de la République de Corée, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-88/98, Arrêt du Tribunal, Kundan Industries Ltd et Tata International Ltd contre Conseil de l'Union européenne, 21 novembre 2002
—
[…] ayant pour objet l'annulation de l'article 1er du règlement (CE) n° 393/98 du Conseil, du 16 février 1998, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la république populaire de Chine, de l'Inde, de la république de Corée, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande (JO L 50, p. 1),
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Version du 24 novembre 2000 • À jour
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