Règlement d’exécution (UE) 2020/1289 du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2020/1289 du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version6 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1289 de la Commission du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 6 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: