Règlement (CEE) 2640/69 du 22 décembre 1969 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 2640/69 du 22 décembre 1969 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version30 décembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2640/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 30 décembre 1969 • À jour
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