Règlement (CE) 1215/2005 du 28 juillet 2005
Règlement (CE) 1215/2005 du 28 juillet 2005Abrogé
Version1 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1215/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1990/2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur vitivinicole en raison de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne |
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Texte du document
Version du 1 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
considérant ce qui suit: