Règlement d’exécution (UE) 2025/955 du 22 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Savolainen mustikkakukko (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques
Règlement d’exécution (UE) 2025/955 du 22 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Savolainen mustikkakukko (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques
Version12 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/955 de la Commission du 22 mai 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Savolainen mustikkakukko (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 12 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: