Règlement (CE) 36/1999 du 8 janvier 1999 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1999 dans la Communauté européenne
Règlement (CE) 36/1999 du 8 janvier 1999 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1999 dans la Communauté européenne
Version10 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 36/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1999 dans la Communauté européenne |
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Version du 10 janvier 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2798/98 de la Commission (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: