Règlement (CEE) 1611/78 du 10 juillet 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles, de protection pour tous métiers, de la sous

Version14 juillet 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 juillet 1978

Date de signature :	10 juillet 1978
Date de publication au JOUE :	11 juillet 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1611/78 de la Commission, du 10 juillet 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles, de protection pour tous métiers, de la sous-position tarifaire 42.03 B I, originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

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Version du 14 juillet 1978 • À jour

Règlement (CEE) 1611/78 du 10 juillet 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles, de protection pour tous métiers, de la sousAbrogé