RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1015/81 du Conseil, du 9 avril 1981, portant adaptation, en raison de l' adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 926/79 relatif au régime commun applicable aux importations
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1015/81 du Conseil, du 9 avril 1981, portant adaptation, en raison de l' adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 926/79 relatif au régime commun applicable aux importations
Version6 août 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 août 1981 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1015/81 du Conseil, du 9 avril 1981, portant adaptation, en raison de l' adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 926/79 relatif au régime commun applicable aux importations |
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