Règlement d’exécution (UE) 2021/733 du 5 mai 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/733 du 5 mai 2021
Version26 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/733 de la Commission du 5 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 887/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2017/961 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif pour l’alimentation animale et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1395 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 26 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: