Règlement (CE) 2129/94 du 19 août 1994 portant application à l'Afrique du Sud de certains des avantages octroyés par la Communauté aux pays en développement dans le cadre des préférences tarifaires généralisées
Règlement (CE) 2129/94 du 19 août 1994 portant application à l'Afrique du Sud de certains des avantages octroyés par la Communauté aux pays en développement dans le cadre des préférences tarifaires généraliséesAbrogé
Version3 septembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2129/94 du Conseil du 19 août 1994 portant application à l'Afrique du Sud de certains des avantages octroyés par la Communauté aux pays en développement dans le cadre des préférences tarifaires généralisées |
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Version du 3 septembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: