Règlement (CE) 1663/94 du 7 juillet 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 1663/94 du 7 juillet 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version30 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1663/94 de la Commission, du 7 juillet 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 30 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/94 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: