RÈGLEMENT (CE) 174/96 du 31 janvier 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
RÈGLEMENT (CE) 174/96 du 31 janvier 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
Version1 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 174/96 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené |
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