Règlement (CEE) 3059/87 du 13 octobre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous
Règlement (CEE) 3059/87 du 13 octobre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sousAbrogé
Version15 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3059/87 de la Commission du 13 octobre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1987/1988) |
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Version du 15 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 486/85 du Conseil, du 26 février 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1821/87 (2), et notamment ses articles 13 et 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: