Règlement (CEE) 335/80 du 13 février 1980
Règlement (CEE) 335/80 du 13 février 1980Abrogé
Version17 février 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 335/80 de la Commission, du 13 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1250/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 17 février 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2878/79 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: