Règlement (CEE) 2256/71 du 21 octobre 1971
Règlement (CEE) 2256/71 du 21 octobre 1971Abrogé
Version23 octobre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2256/71 de la Commission, du 21 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les certificats de préfixation dans le secteur des graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 octobre 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)