Règlement (CEE) 1708/80 du 27 juin 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la position ex 22Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1708/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1980/1981) |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
- 40 000 HECTOLITRES, A DES DROITS EGAUX A 40 % DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN, POUR LES VINS DE XERES EN RECIPIENTS CONTENANT DEUX LITRES OU MOINS, DES SOUS-POSITIONS TARIFAIRES EX 22.05 C III A ) 1 ET EX 22.05 C IV A ) 1, ORIGINAIRES D'ESPAGNE, ET
- 210 000 HECTOLITRES, A DES DROITS EGAUX A 50 % DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN, POUR LES VINS DE XERES EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE DEUX LITRES, DES SOUS-POSITIONS TARIFAIRES EX 22.05 C III B ) 1 ET EX 22.05 C IV B ) 1, ORIGINAIRES D'ESPAGNE ;
QUE CE REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL N'ETAIT PREVU POUR L'IMPORTATION DES PRODUITS EN QUESTION QUE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ; QUE, SUITE A L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE, LES VOLUMES DE CES CONTINGENTS ONT ETE PORTE RESPECTIVEMENT A 108 000 HECTOLITRES ET 685 000 HECTOLITRES ;
1977 1978 1979
VINS DE XERES :
- EN RECIPIENTS CONTENANT DEUX LITRES OU MOINS :
BENELUX 52,60 50,36 52,72
DANEMARK 2,77 3,44 3,16
ALLEMAGNE ( RF ) 18,46 20,17 21,01
FRANCE 0,19 0.31 0,26
IRLANDE 1,02 0,94 1,30
ITALIE 0,87 0,54 0,81
ROYAUME-UNI 24,09 24,24 20,74
- EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE DEUX LITRES :
BENELUX 20,54 21,54 24,63
DANEMARK 3,72 4,20 3,03
ALLEMAGNE ( RF ) 3,76 2,84 3,69
FRANCE 0,03 0,03 0,02
IRLANDE 0,51 0,54 0,04
ITALIE 0,00 0,00 0,00
ROYAUME-UNI 71,44 70,85 68,59
VINS DE XERES EN RECIPIENTS CONTENANT
DEUX LITRES OU MOINS
PLUS DE DEUX LITRES
BENELUX 52,93 25,24
DANEMARK 4,12 3,57
ALLEMAGNE ( RF ) 17,49 3,24
FRANCE 0,26 0,02
IRLANDE 1,54 0,60
ITALIE 1,54 0,01
ROYAUME-UNI 22,12 67,32
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :