RÈGLEMENT (CEE) 1015/91 du 23 avril 1991 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Yougoslavie participant aux foires commerciales de Berlin de 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1015/91 du 23 avril 1991 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Yougoslavie participant aux foires commerciales de Berlin de 1991Abrogé
Version26 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1015/91 DE LA COMMISSION du 23 avril 1991 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Yougoslavie participant aux foires commerciales de Berlin de 1991 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 avril 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)