Règlement (CEE) 1228/91 du 8 mai 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 1228/91 du 8 mai 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version9 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1228/91 de la Commission, du 8 mai 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 29 avril au 3 mai 1991 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 mai 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)