Règlement (CE) 354/96 du 28 février 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 354/96 de la Commission, du 28 février 1996, modifiant les règlements (CEE) no 2699/93 et (CE) no 1559/94, et fixant les quantités disponibles pour la période du 1er avril au 30 juin 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) no 3066/95 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1),
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (3), et notamment son article 22,
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95, et notamment son article 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: