Règlement (CE) 414/2001 du 28 février 2001
Règlement (CE) 414/2001 du 28 février 2001
Version1 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE ) n° 414/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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