Règlement (CE) 588/2001 du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variablesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 588/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles(1), et notamment son article 3 et son article 17, point c),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1165/98 a établi un cadre commun pour la production de statistiques communautaires à court terme sur le cycle conjoncturel.
(2) Conformément à l'article 17, point c), du règlement (CE) no 1165/98, des mesures d'application sont nécessaires en ce qui concerne la définition des variables à fournir.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: