Règlement (CEE) 635/89 du 13 mars 1989
Règlement (CEE) 635/89 du 13 mars 1989Abrogé
Version15 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 635/89 de la Commission du 13 mars 1989 soumettant à une limitation quantitative les importations en Espagne de certains produits textiles originaires de Taiwan |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4134/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3311/88 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: