Règlement (CEE) 1188/77 du 3 juin 1977 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
Règlement (CEE) 1188/77 du 3 juin 1977 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricolesAbrogé
Version7 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1188/77 de la Commission, du 3 juin 1977, concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juin 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3138/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 24 , AINSI QUE LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DES AUTRES REGLEMENTS PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES POUR LES PRODUITS AGRICOLES ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :