Règlement (CEE) 1726/69 du 29 août 1969
Règlement (CEE) 1726/69 du 29 août 1969Abrogé
Version11 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1726/69 de la Commission, du 29 août 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/69 en ce qui concerne la diminution de l'aide à VERSER par la France pour le lait écrémé en poudre |
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Version du 11 août 1969 • À jour
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