Règlement (CEE) 2276/87 du 23 juillet 1987
Règlement (CEE) 2276/87 du 23 juillet 1987Abrogé
Version31 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2276/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2169/81 fixant les règles générales du régime d' aide au coton |
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Version du 31 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce et notamment le paragraphe 9 du protocole no 4 concernant le coton y annexé, modifié par le protocole no 14 annexé à l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1964/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, portant adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole no 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: