Règlement délégué (UE) 2025/1475 du 21 mai 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1475 du 21 mai 2025
Version14 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1475 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription des précurseurs de drogues 4-pipéridone et 1-boc-4-pipéridone sur la liste des substances classifiées |
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Texte du document
Version du 14 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues (1), et notamment son article 15,
vu le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l’Union et les pays tiers (2), et notamment son article 30 bis,
considérant ce qui suit: