Règlement (CEE) 2923/74 du 18 novembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61
Règlement (CEE) 2923/74 du 18 novembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61Abrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2923/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Chypre |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
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