Règlement (CE) 1745/2006 du 24 novembre 2006
Règlement (CE) 1745/2006 du 24 novembre 2006Abrogé
Version2 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1745/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée |
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Version du 2 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit: