Règlement (CEE) 1265/69 du 1er juillet 1969 concernant les méthodes de détermination de qualité applicables au sucre acheté par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 1265/69 du 1er juillet 1969 concernant les méthodes de détermination de qualité applicables au sucre acheté par les organismes d'intervention
Version7 juillet 1969
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Version4 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1265/69 de la Commission, du 1er juillet 1969, concernant les méthodes de détermination de qualité applicables au sucre acheté par les organismes d'intervention |
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Version du 4 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié par le règlement (CEE) no 2100/68 ( 2 ), et notamment son article 9 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: