Règlement (CEE) n. 2640/73 de la Commission, du 26 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) n. 2640/73 de la Commission, du 26 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version29 septembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n. 2640/73 de la Commission, du 26 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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