Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 du 27 juin 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 du 27 juin 2024
Version24 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 de la Commission du 27 juin 2024 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/1197, (UE) 2022/918 et (UE) 2022/1092 de la Commission en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, son article 9, paragraphe 2, son article 10, paragraphes 5 et 6, son article 17, paragraphe 6, et son article 18, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: