Règlement (CEE) 2822/92 du 29 septembre 1992
Règlement (CEE) 2822/92 du 29 septembre 1992
Version30 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2822/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1299/92 et portant à 800 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 30 septembre 1992 • À jour
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