Règlement (CEE) 515/80 du 28 février 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties, de la position 67

Version4 mars 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 mars 1980

Date de signature :	28 février 1980
Date de publication au JOUE :	1 mars 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 515/80 de la Commission, du 28 février 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties, de la position 67.02 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 4 mars 1980 • À jour

Règlement (CEE) 515/80 du 28 février 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties, de la position 67Abrogé