Règlement (CEE) 2129/92 du 28 juillet 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 521/92 du Conseil
Règlement (CEE) 2129/92 du 28 juillet 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 521/92 du ConseilAbrogé
Version1 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2129/92 de la Commission, du 28 juillet 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 521/92 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 521/92 du Conseil, du 27 février 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, originaires de Hongrie, de Pologne et de la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) (1), et notamment ses articles 1er et 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: