Règlement (CEE) 860/83 du 12 avril 1983
Règlement (CEE) 860/83 du 12 avril 1983Abrogé
Version15 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 860/83 de la Commission du 12 avril 1983 modifiant les règlements no 80/63/CEE, (CEE) no 2638/69 et (CEE) no 496/70 en ce qui concerne la liste des organismes chargés par chaque État membre de l' exécution du contrôle de qualité dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 15 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 2 et son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: