Rectificatif au règlement (CEE) n 661/82 de la Commission, du 8 mars 1982, concernant l'annexe IV du règlement (CEE) n 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (JO n L 82 du 29.3.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 661/82 de la Commission, du 8 mars 1982, concernant l'annexe IV du règlement (CEE) n 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (JO n L 82 du 29.3.1982)
Version29 avril 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 661/82 de la Commission, du 8 mars 1982, concernant l'annexe IV du règlement (CEE) n 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (JO n L 82 du 29.3.1982) |
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