Règlement (CE) 1628/94 du 4 juillet 1994 concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière entre pays d'Europe centrale et orientale et États membres de la Communauté dans le cadre du programme Phare
Règlement (CE) 1628/94 du 4 juillet 1994 concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière entre pays d'Europe centrale et orientale et États membres de la Communauté dans le cadre du programme PhareAbrogé
Version9 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1628/94 de la Commission, du 4 juillet 1994, concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière entre pays d'Europe centrale et orientale et États membres de la Communauté dans le cadre du programme Phare |
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Version du 9 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, relatif à l'aide économique octroyée à certains pays d'Europe centrale et orientale (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1764/93 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: